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Arrêté du 6 mars 2012

portant homologation de la décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique

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Déclaration obligatoire pour certaines activités nucléaires

Résumé. Certaines activités avec des sources radioactives doivent être déclarées si leur niveau de radioactivité est entre 1 et 104.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-19 ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans la réglementation technique),

Arrêtent :

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Homologation d'une décision sur les activités nucléaires

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui impose des déclarations pour certaines activités nucléaires.

La décision n° 2011-DC-0252 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 soumettant certaines activités nucléaires à déclaration en application du 2° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique (Rôle du conseiller en radioprotection) annexée au présent arrêté est homologuée.

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Exécution d'un arrêté sur les activités nucléaires

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre, après l'avoir publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Déclaration des activités nucléaires

Résumé. Certaines activités avec des sources radioactives doivent être déclarées si leur niveau de radioactivité est entre 1 et 104.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 6 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe