Loi n°2012-354 du 14 mars 2012
de finances rectificative pour 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi de finances pour 2012
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires :
loi n° 2012-354
(
Loi de finances pour 2012
)
Loi de finances pour 2012
La loi de 2012 ajuste les taxes et les budgets pour équilibrer les finances de l'État.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 4332 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 4339 ; Avis de M. Yves Bur, au nom de la commission des affaires sociales, n° 4338 ; Discussion les 13, 14, 15 et 17 février 2012 et adoption le 21 février 2012 (TA n° 860). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 389 (2011-2012) ; Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 390 (2011-2012) ; Avis de M. Yves Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, n° 398 (2011-2012) ; Discussion et rejet le 22 février 2012 (TA n° 84, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 4404 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4408. Sénat : Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, au nom de la commission mixte paritaire, n° 431 (2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat, n° 4404 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 4409 ; Discussion et adoption le 28 février 2012 (TA n° 869). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 440 (2011-2012) ; Rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, au nom de la commission des finances, n° 441 (2011-2012) ; Discussion et rejet le 29 février 2012 (TA n° 100, 2011-2012). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4423 ; Rapport de M. Gilles Carrez, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 4424 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 29 février 2012 (TA n° 873).
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Budget général de l'État pour 2012
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 14 mars 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
François Baroin
La ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Valérie Pécresse
En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012