JORF n°0064 du 15 mars 2012

Arrêté du 28 décembre 2011

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 12 décembre 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,

Arrête :

Article 1

Le programme de l'enseignement de sciences de gestion en classe de première et le programme des enseignements spécifiques des spécialités de la classe terminale de la série sciences et technologies du management et de la gestion : gestion et finance, mercatique (marketing), ressources humaines et communication, systèmes d'information de gestion : sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013 pour la classe de première et à la rentrée de l'année scolaire 2013-2014 pour la classe terminale.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 22 mars 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr.