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Arrêté du 8 février 2012

modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles sur les diagnostics de performance énergétique

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments, notamment pour les logements collectifs et individuels.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine,

Arrêtent :

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Modification des règles sur le diagnostic de performance énergétique

Résumé. Les règles sur les diagnostics de performance énergétique pour les logements sont mises à jour, notamment pour les bâtiments collectifs et les maisons individuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 mai 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 mai 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Modification des annexes d'un arrêté sur la performance énergétique

Résumé. Un arrêté remplace les annexes 6 et 7 d'un ancien arrêté par de nouvelles dispositions.

Les annexes 6 et 7 de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 30 décembre 2012

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Prolongation temporaire du diagnostic énergétique ancien

Résumé. Jusqu'au 31 mars 2013, on peut encore utiliser l'ancien diagnostic de performance énergétique pour les maisons.

1° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 mars 2013 au plus tard, être établi selon les dispositions de l'arrêté du 3 mai 2007 susvisé dans sa version antérieure à sa modification par le présent arrêté.

2° Pour les certifications en cours de validité, dont la date d'effet est antérieure au 30 mars 2008, la date de fin de validité de la certification, résultant de l'application du 3.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 octobre 2006 susvisé, peut être prorogée sans qu'elle ne puisse être postérieure au 30 mars 2013, pour permettre notamment la prise en compte du présent arrêté dans l'évaluation des compétences lors de la recertification.

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et l'habitat

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et l'habitat.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diagnostics de performance énergétique

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments.

Fait le 8 février 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Arrêté du 8 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe