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Arrêté du 8 février 2012

modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles d'évaluation de la performance énergétique des bâtiments

Résumé. Un arrêté du 8 février 2012 met à jour les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments, en ajoutant des informations plus précises et en prolongeant certaines certifications jusqu'au 31 mars 2013.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié par l'arrêté du 11 octobre 2010 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification,

Arrêtent :

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Modification du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Le diagnostic de performance énergétique des bâtiments est mis à jour pour inclure des informations plus précises sur les surfaces et les équipements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 septembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 septembre 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 15 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Mise à jour des règles sur l'efficacité énergétique des maisons

Résumé. Un arrêté du 8 février 2012 met à jour les annexes d'un règlement de 2006 sur l'efficacité énergétique des maisons à vendre.

Les annexes de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine sont remplacées par les dispositions des annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mars 2012 · Dernière version le 30 décembre 2012

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Période transitoire pour le diagnostic de performance énergétique

Résumé. Jusqu'au 31 mars 2013, le diagnostic de performance énergétique peut être fait selon les anciennes règles, et certaines certifications peuvent être prolongées jusqu'à cette date.

1° A titre transitoire, le diagnostic de performance énergétique peut, jusqu'au 31 mars 2013 au plus tard, être établi selon les dispositions de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé dans sa version antérieure à sa modification par le présent arrêté.

2° Pour les certifications en cours de validité, dont la date d'effet est antérieure au 30 mars 2008, la date de fin de validité de la certification, résultant de l'application du 3.2.2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 16 octobre 2006 susvisé, peut être prorogée sans qu'elle ne puisse être postérieure au 30 mars 2013, pour permettre notamment la prise en compte du présent arrêté dans l'évaluation des compétences lors de la recertification.

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et l'habitat

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur l'énergie et l'habitat.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du diagnostic de performance énergétique

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour évaluer la performance énergétique des bâtiments, en ajoutant des fiches techniques et en modifiant les modèles de présentation.

Fait le 8 février 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

P.-F. Chevet

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Arrêté du 8 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe