Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du travail (Code du travail : règles pour employés et employeurs)Code du travail : règles pour employés et employeursLe Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques., notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France)Art. L.3133-1Les jours fériés en FranceLa France a 11 jours fériés, comme le 1er janvier ou Noël., L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements)Art. L.3134-1Règles spécifiques pour trois départementsCertaines règles sur le repos et les jours fériés s'appliquent spécifiquement dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, mais pas à toutes les professions. et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle)Art. L.3134-13Jours fériés chômés en Alsace-MoselleEn Alsace-Moselle, certains jours comme le 1er Janvier, le Vendredi Saint (dans certaines communes), et Noël sont des jours chômés. ;

Vu le code de la route (Règles de conduite et de sécurité routière)Règles de conduite et de sécurité routièreLe Code de la route explique les règles pour conduire et partager la route en toute sécurité., notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires)Art. R.411-18Interdictions et restrictions de circulation temporairesLes autorités peuvent interdire la circulation de certains véhicules à certains moments ou endroits, et les conducteurs qui ne respectent pas ces règles risquent une amende et la mise en fourrière de leur véhicule. ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation matérielle du premier et du second tour des élections présidentielle et législatives se tenant en 2012, l'acheminement aux électeurs de la propagande des candidats, avant la tenue de ces opérations électorales,

Arrêtent :

Fait le 1er mars 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud