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Arrêté du 1er mars 2012

portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine, dans le cadre de l'élection présidentielle et des élections législatives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circulation des camions pour la propagande électorale

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les jours d'élection pour transporter la propagande des candidats, avec une exception pour l'Alsace-Moselle le 6 avril 2012.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3133-1 (Les jours fériés en France), L. 3134-1 (Règles spécifiques pour trois départements) et L. 3134-13 (Jours fériés chômés en Alsace-Moselle) ;

Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 1er ;

Considérant la nécessité de garantir, dans le cadre de l'organisation matérielle du premier et du second tour des élections présidentielle et législatives se tenant en 2012, l'acheminement aux électeurs de la propagande des candidats, avant la tenue de ces opérations électorales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Dispense de circulation pour les poids lourds lors des élections

Résumé. Les camions de plus de 7,5 tonnes peuvent circuler les jours d'élection présidentielle et législatives pour transporter la propagande des candidats.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport routier de marchandises, sont levées pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives, aux dates suivantes :
― pour l'élection du Président de la République, les samedi 7 avril, dimanche 8 avril, lundi 9 avril, samedi 14 avril, dimanche 15 avril, samedi 28 avril, dimanche 29 avril et mardi 1er mai 2012 ;
― pour les élections législatives, les samedi 26 mai, dimanche 27 mai, lundi 28 mai, samedi 2 juin et dimanche 3 juin 2012.

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Dispense de circulation pour les poids lourds transportant des tracts électoraux

Résumé. Le vendredi 6 avril 2012, les camions de plus de 7,5 tonnes pourront circuler en Alsace-Moselle pour transporter des tracts électoraux.

Les interdictions de circulation prévues à l'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé (Interdiction de circulation des poids lourds le week-end) sont également levées le vendredi 6 avril 2012, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, pour les poids lourds assurant l'acheminement de la propagande des candidats à l'élection présidentielle.

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur la circulation des poids lourds pour propagande électorale

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 confie à deux directeurs de ministères la tâche de faire respecter les règles concernant la circulation des poids lourds pour le transport de propagande électorale.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, secrétaire général adjoint,

directeur de la modernisation

et de l'action territoriale,

J.-B. Albertini

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3