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Arrêté du 6 mars 2012

portant nomination (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Courbevoie

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Courbevoie.

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Nomination d'un notaire salarié à Courbevoie

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un office de Courbevoie.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, M. FÉNARDON (Clément, Julien) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Arrêté du 6 mars 2012