Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Départ à la retraite d'un directeur des finances publiques
Résumé. Un fonctionnaire du Gers part à la retraite en mai 2012, selon les règles de départ anticipé.
Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2012, M. Richard Sutra, administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Gers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
1 version