Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-43 et R. 1333-54-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 ;
Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 24 janvier 2012,
Arrêtent :
La décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation est homologuée.
1 version
Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 6 mars 2012.
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la prévention des risques,
L. Michel