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Arrêté du 6 mars 2012

portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des détecteurs de fumée

Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 fixe les règles pour utiliser et gérer les détecteurs de fumée à ionisation, avec deux directeurs responsables de leur application.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 1333-43 et R. 1333-54-1 (Gestion des urgences radiologiques) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-19 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans la réglementation technique) ;

Vu l'avis du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 24 janvier 2012,

Arrêtent :

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Homologation des règles pour les détecteurs de fumée à ionisation

Résumé. Un arrêté homologue les règles pour l'utilisation et la gestion des détecteurs de fumée à ionisation.

La décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation est homologuée.

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Exécution des règles sur les détecteurs de fumée

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer les règles sur les détecteurs de fumée.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les détecteurs de fumée à ionisation

Résumé. Des règles sont fixées pour utiliser, surveiller et jeter les détecteurs de fumée à ionisation.

Fait le 6 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

Arrêté du 6 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe