JORF n°0064 du 15 mars 2012

Décision du 9 mars 2012

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 à L. 135 et D. 294 ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 10 février 2012 portant nomination d'un directeur général adjoint,

Décide :

Article 1

Les articles 2, 3 et 4 de la décision en date du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2, les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité » sont remplacés par les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, ou M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, sont habilités ».
2° A l'article 3, les mots : « et de M. François Lions, directeur général adjoint, » sont remplacés par les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».
3° Aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l'article 4, après les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, », sont insérés les mots : « de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 9 mars 2012.

Le président,

J.-L. Silicani