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Décision du 9 mars 2012

modifiant la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des habilitations de signature dans une autorité de régulation

Résumé. La décision modifie les règles pour permettre à deux directeurs généraux adjoints de signer des documents officiels.

Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 130 (Organisation et fonctionnement d'une autorité administrative indépendante) à L. 135 (Rapport d'activité de l'Autorité de régulation) et D. 294 (Délégation de signature au sein de l'Autorité) ;

Vu le décret du 8 mai 2009 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 1er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ;

Vu la décision du 9 décembre 2009 fixant l'organisation des services de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

Vu la décision du 10 février 2012 portant nomination d'un directeur général adjoint,

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Un décret modifie une décision précédente pour ajouter un nouveau directeur général adjoint habilité à signer des documents.

Les articles 2 (Modification des habilitations de signature), 3 et 4 de la décision en date du 1er février 2012 portant délégation de signature à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes susvisée sont modifiés ainsi qu'il suit :
1° A l'article 2 (Modification des habilitations de signature), les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, est habilité » sont remplacés par les mots : « M. François Lions, directeur général adjoint, ou M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, sont habilités ».
2° A l'article 3, les mots : « et de M. François Lions, directeur général adjoint, » sont remplacés par les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, et de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».
3° Aux alinéas 1, 2, 3 et 4 de l'article 4, après les mots : « de M. François Lions, directeur général adjoint, », sont insérés les mots : « de M. Stéphane Hoynck, directeur général adjoint, ».

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Modification des habilitations de signature

Résumé. La décision modifie les articles précédents pour habiliter deux directeurs généraux adjoints à signer des documents officiels.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2012.

Le président,

J.-L. Silicani

Décision du 9 mars 2012
Article 1
Article 2