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Arrêté du 13 mars 2012

portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

Résumé. Le Premier ministre a nommé de nouvelles personnes pour faire partie d'une commission qui s'occupe des certifications professionnelles.

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Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

Résumé. Un arrêté du Premier ministre nomme de nouveaux membres à la Commission nationale de la certification professionnelle.

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2012, sont nommés membres de la Commission nationale de la certification professionnelle :
1° Au titre des ministres chargés :
De la défense : M. le colonel Philippe Debesse, titulaire, en remplacement de M. le colonel Serge Mear ;
De l'enseignement supérieur et de la recherche : Mme Christine Bruniaux, titulaire, en remplacement de M. Jean Michel Hotyat ;
2° Au titre des représentants des organisations de salariés les plus représentatives au plan national :
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) : M. Christian Garnier, suppléant, en remplacement de Mme Danielle Zamber.

Arrêté du 13 mars 2012