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Arrêté du 28 février 2012

fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'officiers de protection des réfugiés et apatrides

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Arrêté du 28 février 2012 sur les concours d'officier de protection des réfugiés

Résumé. Un arrêté du 28 février 2012 organise les concours pour devenir officier de protection des réfugiés, en détaillant les épreuves et les documents nécessaires.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 modifié portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

Vu l'avis du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Ouverture des concours d'officiers de protection

Résumé. Les concours pour devenir officier de protection des réfugiés sont ouverts par le directeur général.

Les concours prévus à l'article 14 du décret du 11 janvier 1993 susvisé (Recrutement des officiers de protection des réfugiés) sont ouverts par décision du directeur général.

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Documents requis pour le concours d'officiers de protection

Résumé. Un arrêté décrit les documents nécessaires pour postuler à un concours de recrutement d'officiers de protection.

Fait le 28 février 2012.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général

à l'immigration et à l'intégration,

S. Fratacci

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général

de l'administration et de la fonction publique,

T. Andrieu

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Arrêté du 28 février 2012
Article 1
TITRE Ier : NATURE ET DURÉE DES ÉPREUVES
TITRE II : PROGRAMME DES ÉPREUVES
Annexe