Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 février 2012, M. Jean-Jacques François, trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), est réintégré dans son corps d'origine et admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2012, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.