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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de deux nouveaux notaires

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une étude à La Loupe.

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Changement de notaires à La Loupe

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés pour remplacer deux autres dans une étude notariale à La Loupe.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
M. BABEY (Xavier) et Mme DOS SANTOS (Sandrina da Conceiçao), épouse BABEY, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir).
Les retraits de M. JOLY (Jean-Louis, Marie) et M. LELOUP (Jean-Charles, Henri, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis JOLY et Jean-Charles LELOUP, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 mars 2012