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Arrêté du 13 mars 2012

modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

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Modification du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Résumé. Un arrêté de 2012 ajoute un représentant des conseils généraux au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles.

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Modification de la composition d'un conseil national

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2012 modifie la composition du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles en ajoutant un représentant des conseils généraux.

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, en date du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles, il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles un I ainsi rédigé :
« I. ― En qualité de représentant des conseils généraux, sur proposition de l'Assemblée des départements de France :
Mme Michelle MEUNIER, vice-présidente du conseil général de Loire-Atlantique. »

Arrêté du 13 mars 2012