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Arrêté du 6 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départ d'un notaire de sa société

Résumé. Un notaire nommé Patrick Chaix quitte la société de notaires qu'il dirigeait avec Laurent Chaix à Guéret.

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Retrait d'un notaire et modification de la dénomination sociale

Résumé. Un notaire, Patrick Chaix, quitte la société de notaires qu'il dirigeait avec Laurent Chaix à Guéret.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012 :
Le retrait de M. CHAIX (Patrick, Jean, Pierre, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick CHAIX et Laurent CHAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Guéret (Creuse), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrick CHAIX et Laurent CHAIX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Laurent CHAIX, notaire associé, membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 6 mars 2012