En vigueur depuis le 16 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des anciennes règles sur les commissions scientifiques de l'INSERM
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 février 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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