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Arrêté du 13 février 2012

modifiant l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre de membres de chaque section du Conseil national des universités

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Modification d'un arrêté sur les ressources humaines

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 1995 concernant les ressources humaines.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 2 mai 1995

Résumé. L'arrêté du 2 mai 1995 est modifié par l'arrêté du 13 février 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 1995Art. Annexe → Version 4
- Arrêté du 2 mai 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 16 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé. La directrice générale des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

En vigueur depuis le vendredi 16 mars 2012

Arrêté du 13 février 2012
Article 1
Article 2