JORF n°0064 du 15 mars 2012

Arrêté du 9 mars 2012

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Fabrice STAAD, conseiller chargé du financement de la dépendance et du secteur médico-social, est nommé, à compter du 12 mars 2012, directeur adjoint du cabinet.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2012.

Roselyne Bachelot-Narquin