Les articles 34, 35, 56, 57 et 58 de l'arrêté du 6 décembre 2011 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Art. 34. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 20 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les marchés de faible valeur) et 148 (Passation de services hors liste de l'article 29) du code des marchés publics susvisé, à :
« M. Jean-Marc Pipet, conseiller d'administration ;
« M. Jean-Michel Pubellier, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Alain Maurice, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Bruno Lassagne, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Michel Fabre, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
« Art. 35. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
« M. Michel Longuy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Pierre Mouroux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Jacky Malcoeffe, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Philippe Dias, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Jean-Marie Torregrosa, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« M. Bernard Bousquet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale ;
« Mme Sandrine Bercé, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
« Art. 56. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés d'un montant supérieur à 250 000 euros TTC, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 250 000 euros TTC à :
« I. ― Mme Christiane Dujardin, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Louis Garcia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Franck Monteil, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Guy Bauvet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Yannick Meston, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. André-Noël Gaget, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Kerlirzin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Didier Malescot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Claude Secher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« II. ― Mme Gabrielle Parize, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
« M. Frédéric Pilate, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
« Art. 57. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous les actes de passation et d'exécution s'y rapportant ainsi que, pour les marchés supérieurs à 90 000 euros HT, tous les actes concernant l'affermissement et l'exécution des tranches conditionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et la passation et l'exécution des bons de commande sur marché d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT à :
« I. ― M. Alain Pouech, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Patrick Souchu, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
« II. ― Mme Isabelle Faisant, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Patrice Robert, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts.
« III. ― M. Eric Blond, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Christelle Pianetti, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Daniel Cario, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« IV. ― Mme Sylvie Figarol, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Véronique Laval, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jacques Blet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Thierry Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« V. ― Mme Sophie Tahmassebi, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Frédéric Hervé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Georges Joly, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« VI. ― Mme Nancy Heude, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Christophe Dehaynain, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Hervé Renouf, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. André Simonetti, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Bernard Gouvine, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Pélissier, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne.
« VII. ― M. Jean-Luc Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Mathy Gonon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Michel Gros, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Panabière, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Eric Martin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Louis Jonquière, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« VIII. ― M. Patrick Moreau, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Vincent Brès, attaché principal d'administration de l'aviation civile.
« Art. 58. - Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait et la constatation de droits à acomptes à :
« I. ― M. Yves Bonnefous, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
« M. Gwenaël Bothorel, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
« II. ― M. Jean-Pierre Porte, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Patrick Caillet, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Franck Gardeisen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Isabelle Laporte, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Romain Troit, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Cécile Moura, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Etiennette Larochelle, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
« III. ― M. Didier Richert, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Martine Ferrer, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Alain Joerger, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Anne-Edwige Courbière, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Thomas Kircher, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Stéphanie Bouhours, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« Mme Dominique Maraval, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle.
« IV. ― M. Bruno Collard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Philippe Mahul, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Jean-Marc Catanèse, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Patrick Lesage, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Jean-Marc Liszez, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Yves Pommier, assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
« V. ― Mme Françoise Piram, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Stéphane Rieux, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Jean-Marc Lenguin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« M. Yves Le Dreau, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« Mme Christine Delrue, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'équipement ;
« Mme Patricia Reinhardt, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure.
« VI. ― Mlle Céline Filippi, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
« M. Sébastien Rolland, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
« Mlle Marie-Hélène Tura, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« Mme Monique Dauriat, attachée d'administration de l'aviation civile ;
« M. Stéphane Sérabian, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
« M. Bruno Gouge, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Gilles Boudouresques, ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne ;
« M. Serge Audouard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
« Mme Martine Molerus, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle. »
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