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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté du 6 mars 2012 nomme Anne Dubois comme notaire salariée dans un office de notaires en Ain.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 6 mars 2012, Mme DUBOIS (Anne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annabel MONTAGNON-DESPRAT, Eric PLANCHON et Emmanuel DAUBORD, notaires associés (société titulaire d'un office notarial) à la résidence de Montrevel-en-Bresse (Ain).
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