Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Cyrille Maillet

Résumé. Cyrille Maillet quitte son poste de conseiller à partir du 2 avril 2012.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 27 février 2011 (Nomination de trois nouveaux ministres) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Cyrille Maillet

Résumé. Cyrille Maillet quitte son poste de conseiller pour d'autres fonctions à partir du 2 avril 2012.

Il est mis fin, à compter du 2 avril 2012, aux fonctions de M. Cyrille MAILLET, conseiller administration territoriale, outre-mer et cultes, appelé à d'autres fonctions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Cyrille Maillet

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2012 met fin aux fonctions de M. Cyrille Maillet à partir du 2 avril 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mars 2012.

Claude Guéant

Arrêté du 14 mars 2012
Article 1
Article 2