JORF n°295 du 19 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant nomination à la Commission des conservatoires botaniques nationaux
- Arrêté du 3 décembre 1992 fixant le nombre de places offertes en 1993 pour le recrutement des maîtres ouvriers des armées
- Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant nomination à un comité de bassin
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au Comité national de l'eau
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant admission à la retraite (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 décembre 1992 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètre
- Arrêté du 16 novembre 1992 relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-1320 du 18 décembre 1992 relatif aux directeurs d'études des instituts universitaires de formation des maîtres et à certaines dispositions concernant les directeurs de ces instituts
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Lyon
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 9 décembre 1992 désignant le président et les membres du jury chargés de sélectionner les boursiers de l'Académie de France à Rome pour l'année 1993
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination de directeurs adjoints à un institut universitaire de formation des maîtres
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 16 décembre 1992 relatif à la position statutaire d'un préfet
- Décret du 15 décembre 1992 approuvant des modifications aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant acceptation de la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant application des dispositions du décret no 79-534 du 3 juillet 1979 relatives à la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant acceptation de la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant cessation de fonctions d'un magistrat
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 décembre 1992 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite
- Arrêtés du 14 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 14 décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 30 novembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret no 92-1325 du 15 décembre 1992 fixant les conditions d'application de l'exonération de taxe professionnelle des loueurs de gîtes ruraux prévue au a du 3o de l'article 1459 du code général des impôts
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 30 novembre 1992 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Décret no 92-1324 du 15 décembre 1992 modifiant le tarif des salaires exigibles à raison de l'accomplissement des formalités de publicité foncière
- Décret no 92-1326 du 17 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant ouverture de crédits (art. 21)
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 9 août 1991 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 18 décembre 1992 portant nomination du président du conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 7 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 décembre 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 décembre 1992 rejetant la demande de prolongation de validité d'un permis d'exploitation de mines
- Arrêté du 11 décembre 1992 relatif au taux de la contribution annuelle des distributeurs d'énergie électrique en basse tension au fonds d'amortissement des charges d'électrification pour 1992
- Arrêté du 10 décembre 1992 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France
- Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux personnels appartenant aux corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, des conducteurs des travaux publics de l'Etat, des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat et des agents des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 27 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 25 novembre 1992 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 3 décembre 1992 autorisant la Compagnie nationale du Rhône à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant agrément d'un organisme de formation des personnes chargées de la conduite de véhicules effectuant des transports de matières dangereuses par route
- Arrêté du 4 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 1er février 1991 portant nomination à la commission technique relative aux artifices de divertissement du groupe K4
- Décret no 92-1322 du 18 décembre 1992 relatif à la fusion de la société U.T.A. et de la Compagnie nationale Air France
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 17 décembre 1992 portant désignation des personnalités participant aux travaux du comité interministériel de l'administration territoriale
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif au budget de l'institut régional d'administration de Nantes pour 1993
- Décret no 92-1319 du 17 décembre 1992 modifiant le règlement intérieur du Conseil économique et social
- Arrêté du 7 décembre 1992 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 2 décembre 1992 fixant le nombre de places offertes en 1993 au cycle terminal de la filière de formation promotionnelle de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne et de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- Arrêté du 3 décembre 1992 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant organisation pour 1993 du concours d'admission en première et deuxième année de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
- Décret du 15 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Roudouallec (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant organisation pour 1993 du concours d'admission en première et deuxième année de l'école d'ingénieurs de l'Institut national des télécommunications
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 17 décembre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée <<Corbières>>
- Décret du 15 décembre 1992 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
- Décret du 16 décembre 1992 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Décret du 15 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
- Décret no 92-1321 du 17 décembre 1992 portant modification du décret no 61-836 du 22 juillet 1961 modifié instituant un commissaire à l'aménagement du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Décret du 17 décembre 1992 relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Alsace grand cru>>
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 3 novembre 1992 portant homologation de produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêté du 15 octobre 1992 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 1992-1993 (rectificatif)
- Arrêté du 10 décembre 1992 portant nomination au groupe d'experts sur les essais cliniques
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination à un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments
- Arrêté du 7 décembre 1992 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1989 relatif à la définition des procédures administratives introduites par le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre du bureau régional interprofessionnel du lait de chèvre de Poitou-Charentes
- Arrêté du 16 décembre 1992 fixant le nombre de places offertes aux concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984, au titre de l'année 1993
- Décret no 92-1323 du 18 décembre 1992 relatif au contrôle de la durée du travail
- Décret du 16 décembre 1992 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv
- Décret du 16 décembre 1992 portant nomination d'un consul général de France au Caire
- Décret du 16 décembre 1992 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
- Décret du 16 décembre 1992 portant nomination d'un consul de France à Moncton et Halifax
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR
- LOIS
- LOI no 92-1317 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie (1)
- LOI no 92-1316 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration) (1)
- LOI no 92-1314 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)
- LOI no 92-1313 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relative à l'entraide judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale (1)
- LOI no 92-1315 du 18 décembre 1992 autorisant la ratification d'un accord entre la République française et les Emirats arabes unis sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole interprétatif) (1)
- LOI n° 92-1318 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement (1)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Recommandation no 92-6 du 11 décembre 1992 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radiodiffusion sonore et de télévision en vue des élections législatives des 21 et 28 mars 1993
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1065 du 8 décembre 1992 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Midi-Pyrénées)
- Arrêté du 2 décembre 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. R322-1 (4EMEMENT) DU CODE DU TRAVAIL
- Décret du 16 décembre 1992 PORTANT NOMINATION A TITRE POSTHUME (ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR)
- Arrêté du 15 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS (ADMINISTRATION CENTRALE)