Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'équipement, du logement et des transports et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 3 décembre 1992, la Compagnie nationale du Rhône est autorisée à prendre une participation de 27,76 p. 100 au capital de la Société des forces motrices de Chancy-Pougny pour un montant de 24339915 francs suisses.

LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE EST AUTORISEE A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 27,76% AU CAPITAL DE LA SOCIETE DES FORCES MOTRICES DE CHANCY-POUGNY POUR UN MONTANT DE 24339915FRS SUISSES.