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Arrêté du 7 décembre 1992

relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2357284439,34 F (décision modificative no 2).

Arrêté du 7 décembre 1992