Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 7 décembre 1992
relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Signaler une erreur de données
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2357284439,34 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 7 décembre 1992