JORF n°295 du 19 décembre 1992
Arrêté du 7 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour 1992 est porté, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 2357284439,34 F (décision modificative no 2).