Arrête:
1 version
JORF n°295 du 19 décembre 1992
Arrêté du 14 décembre 1992
Le secrétaire d'Etat à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 3 juin 1992 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommée au cabinet du secrétaire d'Etat à la ville:
1 version
Chef adjoint de cabinet
Mme Brielle (Michèle).
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
CHEF ADJOINT DE CABINET: MME. BRIELLE MICHELE.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 14 décembre 1992.
FRANCOIS LONCLE