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Arrêté du 10 décembre 1992
modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France
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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret n° 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1990 relatif à l'exécution de transports routiers internationaux de marchandises et de certains transports intérieurs par des transporteurs résidant en France,
En vigueur depuis le 19 décembre 1992
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
C. GRESSIER