JORF n°295 du 19 décembre 1992

Arrêté du 14 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992:

La démission de M. Le Bris (Francis, Louis, Marie), huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord), est acceptée.

M. Le Bris (Francis, Louis, Marie) est nommé huissier de justice associé,

membre de la société civile professionnelle Raymond Ragons, Jean-Paul Gottrand et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à Dunkerque (Nord).

La raison sociale de la société civile professionnelle Raymond Ragons,

Jean-Paul Gottrand et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris, Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés>>.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Dunkerque (Nord) dont était titulaire M. Le Bris (Francis, Louis, Marie) est supprimé.

La société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris,

Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

La société civile professionnelle Jean-Paul Gottrand, Francis Le Bris,

Raymond Ragons et René-Gabriel Saffre, huissiers de justice associés, est autorisée à ouvrir un bureau annexe à Watten (Nord).