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Arrêté du 7 décembre 1992
relatif au budget pour 1992 de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
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Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 13309000 F (décision modificative no 2).
Arrêté du 7 décembre 1992