JORF n°295 du 19 décembre 1992
Arrêté du 7 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre du budget en date du 7 décembre 1992, le budget de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse pour 1992 est augmenté, en recettes et en dépenses, de la somme nette de 13309000 F (décision modificative no 2).