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Décret du 16 décembre 1992
portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Jacques Blot, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles, en remplacement de M. Gabriel Robin.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JACQUES BLOT,EN REMPLACEMENT DE M. GABRIEL ROBIN.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 16 décembre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Décret du 16 décembre 1992