JORF n°295 du 19 décembre 1992

Arrêté du 14 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992, M. Laporte (Pierre-Henri) est nommé huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère), en remplacement de M. Adam (Maurice, Richard, Bertin), démissionnaire.