JORF n°295 du 19 décembre 1992
Décret du 18 décembre 1992
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1992, M.
Degoul (Paul) est nommé directeur général de l'agence pour la diffusion de l'information technologique.
NOMINATION DE M. DEGOUL PAUL COMME DIRECTEUR GENERAL.