JORF n°295 du 19 décembre 1992

Arrêté du 4 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 4 décembre 1992,

l'arrêté du 8 novembre 1990 modifié portant nomination du Comité national de l'eau est modifié ainsi qu'il suit:

&lt;<au titre="" des="" représentants="" riverains="" industriels="" <<en="" qualité="" de="" suppléant:="" m.="" daumas="" (jean-claude),="" président="" l'association="" patronale="" du="" rhône-moyen="" (a.p.i.r.m.),="" en="" remplacement="" moneger="" (jean-henri).="">&gt;