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Arrêté du 10 décembre 1992
portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992, Mlle Biaggi (Anne-Marie) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes), office créé.
Arrêté du 10 décembre 1992