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Arrêté du 10 décembre 1992

portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992, M. Chataing (Philippe, Benoit, Marcel, François) est nommé notaire à la résidence de Sury-le-Comtal (Loire), en remplacement de M.
Delair (Henri, Philibert, Claude), démissionnaire.

Arrêté du 10 décembre 1992