Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1992:

L'article 2 de l'arrêté du 29 octobre 1979 fixant la composition de la commission consultative sur la situation des enfants en bas âge dont la mère est détenue et les arrêtés des 28 avril 1988, 3 février 1989, 16 mars 1989, 2 mai 1989 et 6 novembre 1990 sont abrogés.

Sont désignés comme membres de la commission consultative prévue par les articles D. 401 et D. 401-1 du code de procédure pénale:

En qualité de président:

M. Carbuccia-Berland, magistrat, chef du bureau de l'individualisation et des régimes de détention;

Mme Schaffner, magistrat du bureau de l'individualisation et des régimes de détention, en cas d'empêchement de M. Carbuccia-Berland.

En qualité de membres:

M. le docteur Benque, psychiatre, médecin-chef au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis;

M. le docteur Goiset, psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de M. le docteur Benque;

Mme le docteur Proux, psychiatre au S.M.P.R. de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de MM. les docteurs Benque et Goiset;

M. le docteur Giraud, médecin pédiatre;

Mme Delocque-Fourcaud, psychologue au S.M.P.R. de Fresnes;

Mme Lautissier, directrice de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis;

M. Daussy, sous-directeur de la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de Mme Lautissier;

Mme Pottier, chef du service socio-éducatif à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis;

Mme Bodros, éducatrice à la maison d'arrêt des femmes de Fleury-Mérogis, en cas d'empêchement de Mme Pottier.

L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29-10-1979 (NON PUBLIE) FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE SUR LA SITUATION DES ENFANTS EN BAS AGE DONT LA MERE EST DETENUE ET LES ARRETES DES 28-04-1988,03-02-1989,16-03-1989,02-05-1989 ET 06-11-1990 SONT ABROGES.

PRESIDENT: M. CARBUCCIA-BERLAND,MME. SCHAFFNER,EN REMPLACEMENT DE CE DERNIER.

NOMINATION DE MEMBRES.