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Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992

Travaux préparatoires : loi n° 92-1318.

Sénat :

Projet de loi n° 510 (1991-1992) ;

Rapport de M. Jacques Golliet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 29 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 12 novembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3036 ;

Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3054 ;

Discussion et adoption le 11 décembre 1992.

Article 1

Créé le 19 décembre 1992

Est autorisée l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, signé à Madrid le 4 octobre 1991 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota :
(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1992

Loi n° 92-1318 du 18 décembre 1992
Article 1