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Arrêté du 23 novembre 1992

modifiant l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être allouées aux personnels appartenant aux corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat, des conducteurs des travaux publics de l'Etat, des ouvriers professionnels des travaux publics de l'Etat et des agents des travaux publics de l'Etat

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Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,

Vu la loi no 83-934 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat;

Vu le décret no 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, après les mots: <<agents des travaux publics de l'Etat>>,
sont ajoutés les mots: <<des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.

1 version

Art. 2. - A l'article 1er de l'arrêté du 25 octobre 1989 susvisé, après les mots <<agents des travaux publics de l'Etat>>, sont ajoutés les mots <<des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat>>.

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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: APRES LES MOTS: AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,SONT AJOUTES LES MOTS: DES AGENTS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01- 1992.

Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et des services,

S. VALLEMONT

Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL

Arrêté du 23 novembre 1992