Le ministre de l'équipement, du logement et des transports et le ministre du budget,

Vu la loi no 83-934 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 91-393 du 25 avril 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des agents d'exploitation et au corps des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat;

Vu le décret no 67-624 du 23 juillet 1967 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants;

Vu l'arrêté du 25 octobre 1989 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants,

Texte totalement abrogé

MODIFICATION DU TITRE ET DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE: APRES LES MOTS: AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT,SONT AJOUTES LES MOTS: DES AGENTS D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT ET DES CHEFS D'EQUIPE D'EXPLOITATION DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01- 1992.

Fait à Paris, le 23 novembre 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement

et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et des services,

S. VALLEMONT

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL