Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

Mme Margaillan (Andrée), président de chambre à la cour d'appel de Lyon, à compter du 12 avril 1993;

Mme Ardonceau (Geneviève), épouse Leboucher, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 5 juillet 1993;

Mme Champeval (Odile), président de chambre à la cour d'appel de Rouen, à compter du 1er septembre 1993;

M. Petit (Jean), président du tribunal de grande instance de Tours, à compter du 1er septembre 1993;

Mme Pinelli (Marie-Claire), épouse Reybel, conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 4 septembre 1993;

Mme Delmas (Monique), épouse Colas, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 17 septembre 1993.