Arrête:
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JORF n°295 du 19 décembre 1992
Arrêté du 14 décembre 1992
Le ministre du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe de l'aviation civile pour 1992 sont augmentées d'une somme de 47699000 F applicable aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 43391000 F et un crédit de paiement de 47699000 F applicables au budget annexe de l'aviation civile et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992
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