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Arrêté du 14 décembre 1992
portant répartition de crédits
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Le ministre du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,
Art. 1er. - Sont annulés sur 1992 une autorisation de programme de 5212000 F et un crédit de paiement de 5212000 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de paiement de 5212000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 7 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1992 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DE L'ECONOMIE,III INDUSTRIE,TITRE VI,FONDS DE CONVERSION DES CHANTIERS NAVALS (CHAP. 64-95).
OUVERTURE SUR 1992 D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLE AU BUDGET SUSVISE: III INDUSTRIE,TITRE IV,FONDS DE CONVERSION DES CHANTIERS NAVALS (CHAP. 44-79).
Fait à Paris, le 14 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0295 du 19/12/1992
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Arrêté du 14 décembre 1992