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Arrêté du 10 décembre 1992
portant nomination à la mission de contrôle économique et financier des transports
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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 décembre 1992, M. Banderier (Gaston), contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier des transports.
NOMINATION DE M. BANDERIER GASTON.
Arrêté du 10 décembre 1992