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Arrêté du 18 décembre 1992
portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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Le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1992 portant nomination au cabinet du ministre du budget,
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 7 décembre 1992, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre du budget qu'exerçait M. Michel Pot, administrateur civil, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A COMPTER DU 07-12-1992,AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. MICHEL POT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 15-10-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
MARTIN MALVY
Arrêté du 18 décembre 1992