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Arrêté du 14 décembre 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992:
La démission de M. Alivon (Christian, Alexis, Louis), huissier de justice à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société civile professionnelle Christian Alivon et Claudine Espuna-Alivon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de M. Alivon (Christian, Alexis, Louis). M. Alivon (Christian, Alexis, Louis) et Mme Espuna (Claudine, Céline),
épouse Alivon, sont nommés huissiers de justice associés.

Arrêté du 14 décembre 1992