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Arrêté du 10 décembre 1992
portant acceptation de la démission de notaires (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992, la démission de M. Schmitt (Joseph, Eugène), notaire à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
Arrêté du 10 décembre 1992