JORF n°295 du 19 décembre 1992

Arrêté du 14 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992, M. Sauve (Philippe, Pierre, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Marcoing (Nord), en remplacement de M. Savary (Philippe, Pharamond, Gustave), démissionnaire.