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Arrêté du 14 décembre 1992
portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992, M. Sauve (Philippe, Pierre, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Marcoing (Nord), en remplacement de M. Savary (Philippe, Pharamond, Gustave), démissionnaire.
Arrêté du 14 décembre 1992