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Arrêté du 14 décembre 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1992:
Le retrait de M. Vincent (Charles, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Charles Vincent,
Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Charles Vincent, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, est modifiée comme suit: <<Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 14 décembre 1992