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Arrêté du 10 décembre 1992

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 décembre 1992:
M. Pailhes (Philippe, Michel, Fernand) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati et Patrick Papazian, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La raison sociale de la société Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati et Patrick Papazian est ainsi modifiée: <<Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.

Arrêté du 10 décembre 1992