Par arrêté du Premier ministre en date du 17 décembre 1992, sont désignés pour siéger avec voix consultative aux réunions du comité interministériel de l'administration territoriale, en application de l'article 7 du décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration:
M. Lacroix (Edouard), préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine;
M. Leblond (François), préfet du Var;
M. Raulin (Patrice), directeur régional de l'équipement de la région Nord-Pas-de-Calais, directeur départemental de l'équipement du Nord;
M. Gatin (Patrick), trésorier-payeur général d'Eure-et-Loir.

APPLICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 92604 DU 01-07-1992.

DESIGNATION POUR SIEGER AVEC VOIX CONSULTATIVE AUX REUNIONS DU CIATER DE M. LACROIX EDOUARD,M. LEBLOND FRANCOIS,M. RAULIN PATRICE ET M. GATIN PATRICK.