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Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992
Le Premier ministre,
Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social, modifiée par la loi organique n° 84-499 du 27 juin 1984, et notamment son article 15, et par la loi n° 92-730 du 30 juillet 1992, et notamment son article 1er ;
Vu la délibération du Conseil économique et social en date du 13 octobre 1992 sur un projet de modification du règlement intérieur,
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Créé le 19 décembre 1992
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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PIERRE BÉRÉGOVOY
En vigueur depuis le samedi 19 décembre 1992
Décret n°92-1319 du 17 décembre 1992
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4